Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 9 (Non révisé)
Le mercredi 11 juin 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBonifaceBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBonifaceBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription).
L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénateur Francis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, nonobstant l’article 12-2 du Règlement et toute pratique habituelle, et sans limiter toute recommandation future du Comité de sélection quant aux membres des comités et sans avoir une incidence sur les négociations et discussions entre les leaders et facilitateurs des partis reconnus et des groupes parlementaires reconnus, les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Moreau, Pate, Ross et Smith soient nommés membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2025 ou jusqu’à l’adoption par le Sénat d’un rapport du Comité de sélection recommandant les sénateurs qui seront membres du comité, selon la première éventualité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.
L’honorable sénateur Al Zaibak propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 28 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Ravalia,
Que le Sénat du Canada condamne par la présente toutes les attaques et ingérences de la Russie dans la vie des enfants ukrainiens et demande à tous les États qui font partie de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens d’accroître considérablement leurs efforts pour protéger les enfants ukrainiens contre l’agression russe et d’accroître leurs efforts pour le retour, le rapatriement et la réadaptation des enfants ukrainiens volés par la Russie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Moodie attire l’attention du Sénat sur la nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 1, sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture, soit appelé de nouveau.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénateur Ravalia, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, dès que le comité sera formé, le cas échéant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 16, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Modifications au sommaire du plan d’entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-101.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 1/45-102.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Smith a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénatrice Galvez a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénateur Loffreda a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénateur Carignan, c.p., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénatrice Kingston a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénatrice Ross a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénateur Moreau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).
L’honorable sénatrice MacAdam a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 11 juin 2025).